Mentions légales
Les présentes mentions légales sont établies conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
Quentin Lejosne
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence — Entrepreneur individuel
SIRET : 931 332 746 00029
TVA intracommunautaire : FR65931332746
Le Patio Cézanne, 520 Avenue Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence
Téléphone : +33 (0)6 64 10 37 39
Email : ql@ql-avocat.com
Directeur de la publication
Quentin Lejosne
Hébergement
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
Profession réglementée
Titre professionnel : Avocat — État membre de l'Union européenne dans lequel le titre a été octroyé : France.
Organisme de rattachement : Ordre des Avocats du Barreau d'Aix-en-Provence.
Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (modifiée notamment par l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022), décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, et Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN).
Assurance responsabilité civile professionnelle
Quentin Lejosne est couvert par l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l'Ordre des Avocats du Barreau d'Aix-en-Provence, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle. Couverture géographique : France et Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Pour tout conseil personnalisé, veuillez prendre contact avec le cabinet.
Loi applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.